Mentions légales - Conditions générales de vente

1. Tous nos prix sont établis TVAC, montage non compris, et sont modifiables sans préavis.

Les prix sont approximatifs et ne sont pas garantis exacts en cas de cause fortuite pouvant induire des suppléments imprévisibles.

2. Les contrats sont toujours réputés être conclus en nos bureaux sauf stipulation expresse contraire.

3. Les offres sont faites sans engagement et pour autant que les marchandises commandées soient toujours disponibles lors de la commande. Les délais de livraisons sont donnés à titre indicatif; leur non-respect ne peut entraîner ni indemnité, ni renonciation à la commande.

4. Lorsque le crédit de l'acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après exécution partielle d'un marché, d'exiger de l'acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d'y satisfaire nous donne le droit d'annuler tout ou partie du marché.

5. Pour être valable toute réclamation doit être faite dans les huit jours suivant la réception des marchandises. Passé ce délai et sans réclamation écrite par courrier recommandé, les conditions reprises dans nos factures (qu'elles soient spéciales ou générales) sont considérées comme étant définitivement acceptées.

6. L'acheteur ne peut rien retenir sur ses règlements à titre de garantie ou de compensation.

: Le vendeur se réserve la propriété de la marchandise jusqu'au paiement intégral du prix, des intérêts et frais éventuels. Les risques sont à charge de l'acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente. Jusqu'au moment du paiement intégral et l'exécution de toutes les obligations découlant de la convention d'achat, les marchandises livrées sont réputées ne pas être intégralement payées, de sorte que l'acheteur ne peut en transférer la propriété aux tiers ni donner les marchandises livrées en gage. En cas de revente des marchandises, même transformées, appartenant au vendeur, l'acheteur lui cède dès à présent toutes les créances résultant de leur revente. En cas de non paiement des factures à leur échéance (ou d'une partie de celles-ci), des éventuels intérêts et majorations, nous nous réservons le droit de venir récupérer nous-même le matériel vendu. Avant d'agir de la sorte, nous envoyons au client une mise en demeure par recommandé et si aucune réaction n'est donnée dans les 8 jours, nous procéderons, sans aucune autre forme de procès, à la récupération immédiate du matériel vendu, et ce sans qu'aucune indemnité et dommage ne puisse nous être réclamé pour quelque motif que ce soit. Les frais engagés pour cette récupération seront portés en compte au client selon notre tarif en vigueur pour la main-d'œuvre et pour le transport. Cette récupération est faite à titre conservatoire pendant 10 jours. Une valeur de reprise du matériel sera communiquée au client dans les deux jours qui suivent la récupération. Le client pourra alors choisir soit de payer l'intégralité des sommes dues (en ce compris les frais de récupération) et de récupérer ensuite le matériel à ses frais, soit de déduire la valeur de reprise du montant total restant à payer et de nous céder le matériel récupéré définitivement. En cas de non réponse dans les 5 jours, nous considérons que le client accepte définitivement la valeur de reprise proposée et qu'il accepte de nous céder le matériel récupéré.

7. Le vendeur peut céder à un tiers tous les droits résultant du présent contrat.

8. CONTRAT AVEC MONTAGE :

Zone de montage : zones d'accès, de stockage et de montage / démontage doivent être conformes à celles prises en compte lors de l'établissement de l'offre. Le véhicule prévu pour le transport de matériel doit avoir accès au site comme convenu.

Dans le cas contraire et selon les difficultés rencontrées, le montage peut être suspendus ou des frais en régie peuvent être comptés pour le retard occasionné ainsi que d'éventuels frais de déplacements . En cas de suspension d'intervention pour cause d'inaccessibilité correcte, un forfait de 15% du montant de l'offre sera facturé avec un minimum de 300€.

Tout obstacle électrique tel que boitier et câbles électriques etc. est à isoler adéquatement afin de ne par représenter de danger pour les monteurs. Selon les cas, les obstacles devront être démontés par le propriétaire.

Annulation de commande : En cas de commande dite « sur mesure » aucune annulation ne pourra être faite une fois le délais de cinq jours ouvrable dépassés. Avant cela, il est toutes fois possible de faire annuler la commande moyennant entente des deux parties mais dans certain cas, une indemnité pourra être retenue. Le montant de celle-ci pouvant aller jusqu'au montant total de l'acompte versé en guise de frais de préparation et de perte de bénéfice sur le matériel bloqué.

Modifications de commande : Toute demande de modification de commande en cours de réalisation, pourra, selon le cas, être soumis à une facturation additionnelle en régie.

Le client ne peut modifier sans avis écrit à la SOCIETE IJCDECOJARDIN toute structure placée par nos soins. Les modifications apportées par le client tombent sous sa responsabilité. Tout correctif à réaliser par LA SOCIETE IJCDECOJARDIN dans ce cas sera facturé. Le nombre d'ancrages d'un article ne peut être modifié par l'utilisateur.

Délai d'exécution : Le montage peut être organisé dans les 4 à 12 semaines suivant la réception du bon de commande signé. Un délai plus court est à évaluer selon les possibilités.

Retrait du matériel : Une fois le matériel près, le client en sera averti par tout moyen jugé normal. En cas de non retrait dans les 10 jours ouvrable, un mail sera envoyé officiellement ce qui déterminera une date dite « date zéro ». En cas de non retrait dans les dix jours a daté du « jour zéro » un courrier sera a envoyé par recommandé ce qui aura pour effet d'impacter la facture finale de 30 euro pour la procédure et qui donnera a nouveau un délais de 10 jours ouvrable pour venir retirer la commande et ce a daté de la réception du recommandé. Au delà de ce dernier délais, un suppléments de 18euro sera facturé par jours de stockage et ce a daté du jours zéro.

Généralités : Tout avis éventuel sur les prestations doit nous parvenir dans les 24h suivant la réception de notre rapport de réception. Toute adaptation nécessaire après ce délai sera facturée en régie.

Conditions de paiement Un acompte de 40% sur le total de la facture ( devis ) est réclamé lors de la commande ( signature devis ). Le solde se ferra en liquide lors de la réception du matériel et pour autant que la livraison soient faites par nos soins. En cas de livraison par société intermédiaire, le payement devra être exécuté (par virement) avant envoi de la marchandise.

Les litiges seront résolus par les Tribunaux compétents de l'arrondissement d’Avesnes sur Helpe.

Société IJC DECOJARDIN CONDITIONS DE GARANTIE

Les plaintes au sujet de la qualité ou de la conformité des marchandises livrées, ne seront prises en considération que si celles-ci sont notifiées par envoi recommandé endéans les huit jours suivant la livraison des marchandises. Les plaintes pour vice cachés doivent nous être notifiées par envoi recommandé dans le mois de la constatation du vice invoqué et au plus tard dans un délai de six mois suivant la livraison des marchandises. Les plaintes doivent être précisées et doivent nous inviter à venir constater les prétendus vices.

Le renvoi des marchandises ne peut se faire que moyennant l'accord du vendeur. Si la plainte est notifiée valablement et endéans le délai comme dit ci-dessus, la garantie de nos constructeurs-fournisseurs sera applicable pendant six mois suivant la livraison des marchandises,sauf dérogation expresse et comporte que, si les marchandises livrées sont entachées de vices, nous échangeons gratuitement toute pièce reconnue défectueuse après examen. Dans le cas des motorisations, la garantie constructeur sera d'application pour autant que l'intervention de celle-ci soient reconnue justifiable par le constructeur. Dans le cas ou celui-ci refuserait la garantie pour raison diverse, nous ne pourrons en aucun cas être tenue pour responsable et aucune intervention financière ne pourra nous être réclamée. Le client se reconnait toutes fois libre d'entamer une procédure envers le constructeur et lui seul... En cas d'intervention pour garantie, nous nous réservons toutes fois le droit de pouvoir facturer des frais en cas de déplacement ou intervention injustifiée... En cas de pose sur support déjà existant ( mur, béton, poutrelle métallique, pillasse ... ) , le client prends la responsabilité de faire posé sur le dit support et ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas ou le support lui même ne supporterai pas le produit commandé. Le client s'engage a faire lui même les vérifications nécessaires au près de son architecte ou entrepreneur et de remettre l'information correcte à la société IJCDECOJARDIN. En tout état de cause, notre responsabilité est limitée à la valeur facturée des marchandises livrées et ne peut en aucune manière donner lieu au paiement de dommages et intérêts. Heures d'ouvriers, déplacement, sont portés en compte. Suivant les usages et coutumes internationales, la garantie ne s'applique qu'au pièce mécanique, structurelle ou électrique. La garantie ne s'applique pas aux peintures et toutes traces ou apparition de rouille immédiate ou future qu'elles soient légères, partielles ou même totales ne pourront être reconnues comme défaut ou vis cachés donnant droit à une indemnité, garantie quelconques ou annulation de la vente. Par ailleurs, tout défaut de peinture, coup dans le transport, griffes, ne pourront en aucun cas être utilisé pour demander l'intervention de la garantie ou de l'annulation de la vente... La garantie ne s'applique pas à l'usure normale des pièces ni au bris ou détérioration résultant de manipulation, conduite ou entretien défectueux ou incompétent. La garantie cesse ses effets si, pendant sa durée le matériel fourni a subi des réparations ou modifications quelconques par des personnes autres que celles qui sont liées à notre firme par un contrat de travail. Lors d'une demande de garantie, le paiement des marchandises ou prestations fournies ne peut en aucun cas être retardé.

Édition et hébergement du Site

L’Editeur du Site est La société IJC DECO JARDIN , dont le siège social est situé 127 Rue de Maubeuge 59131 Rousies, Téléphone : 06 50 98 41 56.

L'adresse du webmaster du présent Site est : contact@ijcdecojardin.com L’hébergement du présent Site est assuré par la société OVH dont le siège social est situé à 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. Directeur de la publication : Octave KLABA


Pour commander et nous questionner :
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